François Hollande assigné par un huissier

Publié le par le front anti-Hollande

Maître Parter, huissier de justice, s’est présenté à l’Elysée, et a remis une assignation à François Hollande. Le cabinet d’avocats Lecoq-Vallon/Féron-Poloni et Maître Bonifassi qui souhaitent recueillir sa déposition a invité le chef de l'Etat à témoigner.

Les faits :

Un procès en appel doit avoir lieu la semaine prochaine, concernant l’ancien ministre socialiste René Teulade et ex-député suppléant de François Hollande en Corrèze, condamné en juin 2011 à 18 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour abus de confiance par le tribunal correctionnel de Paris, au détriment des adhérents de la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP)

Cette action intentée par une association de défense des souscripteurs d’un complément de retraite des fonctionnaires, cherche à savoir quelle influence René Teulade a eu sur le monde de la Mutualité française, et si sa gestion pourrait être à l’origine des préjudices considérables subis par 500 000 adhérents du produit CREF (Complément REtraite des Fonctionnaires).

Les avocats des adhérents de la MRFP souhaitent que François Hollande s'explique sur son rôle d'ex-trésorier de l'association "Cause commune", hébergée par la MRFP sans avoir à payer de loyer, d'où une ardoise de 24 000 euros.

Hollande avait dans le passé été entendu dans cette affaire en tant que «trésorier d’une association qui avait bénéficié gratuitement de locaux de la MRPF alors présidée par René Teulade».

"Moi, président de la République, j’aurai aussi à coeur de ne pas avoir un statut pénal du chef de l’État ; je le ferai réformer, de façon à ce que si des actes antérieurs à ma prise de fonction venaient à être contestés, je puisse, dans certaines conditions, me rendre à la convocation de tel ou tel magistrat ou m’expliquer devant un certain nombre d’instances."

Publié dans Hollande

Commenter cet article