L’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes : l’impôt de trop qui achève les petites entreprises

Publié le par le front anti-Hollande

La loi a pour objet de soumettre à cotisations et contributions sociales la part de dividendes perçus par les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés sur la part excédant 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant.
Ainsi, tout dirigeant de sociétés soumises à l’IS ( impôt sur les sociétés ) verra ses dividendes taxés.

Alors que les très petites entreprises, celles d’un salarié ou deux, ne peuvent plus faire face à la crise, on leur donne ce nouveau coup de massue fiscal.

Selon le baromètre de la société Altarès, au troisième trimestre 2014, ce sont les petites structures qui ont le plus souffert. En effet, pas moins de 4 861 entreprises de 1 ou 2 salariés (hors auto-entrepreneurs) ont été placées en redressement ou en liquidation judiciaire, soit une hausse de 30 % par rapport à la même période de l’an passé !
Bizarre, sachant que c’est justement en octobre 2014 qu’il fallait payer ce nouvel impôt sur les dividendes perçus en 2013 désormais soumis au RSI (Régime Social des Indépendants).

La taxation devient confiscatoire pour les petites entreprises françaises car leur taux d’imposition s’élève désormais à près de 60%.

A partir de maintenant, nos petits commerçants et artisans qui ont réussi à rester bénéficiaires malgré la crise et qui se sont versés un petit bénéfice ont vu leurs impôts exploser, parfois sans en comprendre la raison. Un nouveau coup de massue fiscal frappe les gérants de ces petites SARL ou travailleurs indépendants. A partir d’aujourd’hui, il faut payer pour avoir perçu le fruit d’un travail long et difficile de parfois 60 à 70 heures par semaine, ou plutôt, pour avoir touché de vilains dividendes de riches, ces horribles revenus du capital !

Un artisan coiffeur dévoile ses chiffres et témoigne

L’assujettissement aux cotisations sociales (RSI) des dividendes est un véritable coup de massue fiscal pour les gérants de ces petites entreprises. les petites entreprises voient leur imposition exploser.

Sur ses bénéfices de 48 000 €, PL’Hair a versé 28 505 € de taxes et ne conserve que 19 495 € soit 1625 € par mois.

« En octobre, le fisc m’a demandé de payer près de 12 000 € sans délai » dit-il. « J’ai fait venir mon comptable car je n’en connaissais pas la raison », avant d’ajouter : « Avec un salon de coiffure qui marche bien, je gagne autant que mes trois salariés pour 60 à 70 heures de travail par semaine. Dans ces conditions, je me demande si ça vaut le coup de continuer. »

C’était les PME, premier employeur de France, qui auraient mérité le soutien du gouvernement.

Source : économiepolitique.org

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