Chômage : des chefs d’entreprise écrivent à Hollande

Publié le 15 Janvier 2016

Chômage : des chefs d’entreprise écrivent à Hollande

La France, depuis des décennies, a choisi de favoriser les salariés en place au détriment des chômeurs et surtout des jeunes à la recherche d’un emploi.

Nous avons des salariés hyper-protégés par un code du travail délirant édifié en grande partie du temps du plein emploi. La plupart des grands pays européens ont assoupli considérablement leurs règlementations respectives mais la France est entravée par des syndicats arc-boutés sur les avantages acquis des salariés.

Les difficultés et les tracasseries administratives associées aux licenciements, ajoutées à un parti pris favorable aux salariés de la part des prud’hommes, ce qu’on peut comprendre, tétanisent les petits chefs d’entreprise et leur font retarder au maximum les embauches.

Je reprends ici des éléments d’un article du Figaro rapportant l’initiative de chefs d’entreprise qui proposent des solutions pour faire baisser réellement le chômage. Parmi ces solutions il y a le contrat de travail « agile » …

Faciliter la création d’emplois exige de passer
d’une »gestion sociale du chômage »
à une « politique économique pour l’emploi »

Voici la lettre ouverte des chefs d’entreprise à François Hollande :

« Pour un plan d’urgence audacieux pour l’emploi »

Les entreprises de toutes taille et de tous secteurs appellent à des mesures d’urgence pour l’emploi, adoptées en procédure d ‘ urge11ce, afin de débloquer l’embauche. Ces mesures, appelées par l’ensemble du monde économique et soutenues par l’ensemble des partis politiques signeraient enfin la mobilisation générale contre le chômage.

La situation actuelle reste celle d’une dégradation continue sur le front de l’emploi. Tant que les mesures nécessaires ne seront pas prises pour lever les freins à l’embauche, le chiffres du chômage resteront à la peine. Faciliter la création d’emploi exige de passer d’une « gestion sociale du chômage » à une « politique économique pour l’emploi ».

Not demandons en conséquence l’adoption d’une loi d’urgence, permettant de mettre en oeuvre dès le premier trimestre 2016 plusieurs mesures essentielles qui constitueraient au travers d’un premier train de mesures, un socle minimal pour débloquer la situation de l’emploi :

1 – Une sécurisation pour un contrat de travail agile, prévoyant un plafonnement des indemnités prud’homales -lié à l’ancienneté du salarié, et des motifs de rupture liés à la situation de l’entreprise ou la réalisation d’un projet;

2 - Une exonération totale de cotisations sociales patronales durant deux ans » pour toute nouvelle embauche dans les petites entreprises;

3 - Une exonération sociale totale pour tout recours à un alternant (apprenti ou contrat de professionnalisation);

4 - Des dispositions facilitant l’embauche de chômeurs de longue durée ou de personnes éloignées de l’emploi en s’inspirant des expérimentations en cours et combinant formation et abondement par des aides sociales pour alléger le coût pour l’entreprise;

5 - Une facilitation des nouvelles formes d’activité indépendante.

Nous considérons que le coût de ces mesures sera largement compensé par les économies sur les comptes sociaux grâce à la réduction du chômage résultant de leur mise en oeuvre.

Plus largement, les entreprises souhaitent qu’il puisse être fait recours à l’expérimentation, pour être en mesure de démontrer les effets concrets des mesures susceptibles de créer de l’emploi.

La politique économique de la France doit plus que jamais s’appuyer sur les entreprises, en créant les conditions de leur compétitivité, de leur agilité, et plus globalement d’une confiance dans l’avenir. C’est ainsi que notre pays retrouvera une véritable dynamique d’emploi, d entrepreneuriat sous toutes ses formes, d’investissement et de croissance. Cette politique doit se développer à moyen et long terme, en passant notamment par un assainissement des finances publiques, sans pénaliser l’investissement, et par une montée en compétence des nouvelles générations, seuls gages d’un rétablissement durable de la compétitivité.

Coût du travail, fiscalité et complexité constituent encore des obstacles majeurs à la compétitivité malgré les efforts engagés via le Pacte de responsabilité.

Les lois en préparation sur le droit du travail et sur les nouvelles opportunités économiques, ainsi que la prochaine négociation sur l’assurance chômage, devront contribuer à lever ces obstacles, à l’inverse de ce qui vient de se passer avec la pénibilité. Notre conviction profonde est que notre pays a un potentiel fabuleux: une capacité à innover, inventer le futur, se projeter, prendre des risques, se rèinventer …

Par cette lettre ouverte, nous affirmons notre volonté de relancer l’emploi dans notre pays pour redonner espoir à l’ensemble de nos concitoyens. Nous appelons tous les partis politiques à soutenir ce plan d’urgence pour l’emploi, pour permettre aux entrepreneurs de se consacrer au développement de leur entreprise, créant par là même activité et emploi.

Au-delà de ces mesures d’urgence, les organisations signataires décident de mettre en place un travail collectif durable, en développant des propositions communes, et en apportant au débat public leurs analyses.

Pierre Pringuet, président de l’Afep; Stanislas de Bentzmann, président de CroissancePlus; Philippe Varin, président du Cercle de l’industrie; Laurent Bataille, président des EDC; Sophie de Menthon, présidente d’Ethic; Pierre Gattaz, président du Medef; Elizabeth Ducottet et Philippe d’Ornano, coprésidents du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti).

Un contrat de travail « agile » qui attise les débats

Cette lettre ouverte à François Hollande relance l’idée du contrat de travail « sécurisé », une revendication de longue date du patronat. Il s’agit d’y inscrire au moment de l’embauche les motifs éventuels de rupture.

A condition qu’une clause le prévoie, le salarié pourrait être licencié si, par exemple, le chiffre d affaire de l’entreprise est en baisse ou s’il ne remplit pas certains objectifs. Comme si, avant leur mariage, les futurs époux fixaient les causes d’un divorce.

Cette proposition répond, dans l’esprit de se promoteur , au besoin de lever « la peur de l’embauche ». En prévoyant les modalités individuelles de rupture du contrat, l’employeur éviterait une source d’imbroglios long et coûteux aux prud’hommes. Pierre Gattaz, comme son homologue de la CGPME, François Asselin, estime que le risque de contentieux bloque les créations d’emplois.

« Le CDI aménagé facilitera le recrutement »

«La peur des procédures aux prud’hommes tétanise les chefs d’entreprise», confirme Augustin Landier, professeur d’économie à l’école de Toulouse. « Ce CDI aménagé éliminera les risques liés aux licenciements. Par ricochet, il facilitera le recrutement ou la conversion de CDD en engagement de longue durée. Le dirigeant pourra conserver les jeunes talents.»

Mais cette initiative divise. Outre les syndicats, qui y sont très hostiles, économistes et experts du droit social ne sont pas tous convaincus de son bien-fondé. Gilbert Cette, économiste à l’université Aix-Marseille, est contre si elle est limitée au niveau de l’entreprise : «Le CDI sécurisé est une proposition aberrante. Quel est le pouvoir de négociation d’un candidat à un poste qui discute seul face à l’employeur ? La relation est déséquilibrée. On peut s’interroger si les législations française et européenne autoriseraient une telle relation contractuelle. »

« Un marqueur idéologique du patronat »

Coauteur avec Jacques Barthélémy de Réformer le droit du travail (Odile Jacob), il préconise d’autres pistes : «Clauses et motifs de licenciement devraient être définis par les partenaires sociaux au niveau de la branche ou d’une société. Ces discussions doivent être collectives.» Gilbert Cette recommande surtout l’arbitrage pour régler le conflit et une refonte de prud’hommes avec l’intégration de magistrats professionnels. Proche du terrain, Jean-Paul Charlez, président de l’association nationale des DRH, estime que « le contrat sécurisé peut convenir à certains cadres, qui discutent déjà leurs conditions de départ au moment du recrutement. Mais ce sont des exceptions. Un salarié a besoin de sécurité et de confiance. Il ne peut travailler sous la menace d’une épée de Damoclès. »

Un avis partagé par Philippe Ravisy, avocat au cabinet Astaé spécialisé en droit du travail: «La loi permet déjà de licencier lorsque la performance n’est pas au rendez-vous. » Au sein de l’exécutif, on y voit « un marqueur idéologique du patronat et une source de contentieux ».

Marie Nicot pour le Figaro.

On voit clairement que cette proposition n’a aucune chance d’être adoptée par le pouvoir socialiste plus que jamais marqué à la culotte par son aile gauche.

je-suis-stupide-j-ai-vote-hollande.fr

Rédigé par Nelly

Publié dans #Hollande, #Emplois

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