Le Sénat crée un délit de « consultation habituelle de sites terroristes »

Publié le par Nelly

Le Sénat crée un délit de « consultation habituelle de sites terroristes »

Le Sénat a adopté, dans la nuit du 30 mars, un amendement du groupe Les Républicains au projet de loi sur le crime organisé et le terrorisme instaurant un délit de « consultation habituelle de sites terroristes ». Le texte adopté punit « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes », de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Le texte prévoit une exception pour les personnes consultant ces sites « de bonne foi », dans « l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public » ou pour des « recherches scientifiques ». Un amendement similaire avait été rejeté à l’Assemblée en première lecture – le gouvernement s’était opposé à la création de ce dispositif très controversé, évoqué à de multiples reprises depuis le début des années 2010.

Le « délit de consultation habituelle » était notamment une mesure souhaitée par Nicolas Sarkozy lors de sa présidence – il y avait finalement renoncé face à de très nombreuses critiques. Les opposants à ce type de mesures arguent qu’elles sont attentatoires à la liberté d’expression, et risquent d’aboutir à des condamnations arbitraires. Ils affirment également qu’elles sont peu efficaces, une partie importante du recrutement se faisant par le biais de discussions instantanées et non de sites « classiques ». Ses partisans estiment qu’un délit de ce type permettrait de condamner des personnes suspectées d’activités terroristes en l’absence d’autres preuves matérielles.

Cet amendement devrait logiquement être supprimé en deuxième lecture lors de son passage devant l’Assemblée, où le PS est majoritaire.

lemonde.fr

Publié dans France

Commenter cet article