Aide médicale de l’État: dérapage incontrôlé !

Publié le 30 Août 2016

Aide médicale de l’État: dérapage incontrôlé !

Les frais médicaux des clandestins représentent une ardoise de plus de 1 milliard d’euros par an. Dérapage incontrôlé.

Les propos sont inquiétants. « L’AME [aide médicale de l’État, NDLR] est un système d’assistance qui dérape… On dilapide les fonds publics », lance Claude Goasguen. Le député Les Républicains de Paris et maire du XVIe arrondissement est chargé, avec le socialiste Christophe Sirugue, de la mission d’évaluation de l’AME. En cinq ans, le nombre de bénéficiaires a explosé et son budget officiel a progressé de plus de 40 % pour s’établir à 780 millions d’euros. Mais Claude Goasguen chiffre à plus de 1 milliard d’euros son coût annuel réel.

Réservée aux immigrés clandestins, instaurée en 2000 sous le gouvernement Jospin, l’AME est une exception française “absolue”. Elle est proposée aux étrangers qui peuvent justifier d’une résidence sur le sol français de plus de trois mois — sans pour autant devoir régulariser leur séjour en France — et dont les ressources sont inférieures à 12 980 euros par an pour un couple. Elle permet de couvrir à 100 % tous les frais de santé jusqu’au tarif de la Sécurité sociale. À cette aide médicale de droit commun s’ajoute l’AME pour soins urgents, ouverte aux étrangers en situation irrégulière et, cette fois, sans condition de résidence en France, et l’AME humanitaire, accordée au cas par cas pour les personnes ne résidant pas en France.

Attribuée pour une durée d’un an et renouvelable sans limitation, l’AME comptait près de 300 000 bénéficiaires en 2015… alors qu’il y en avait moins de 100 000 en 2000 ! Les personnes prises en charge sont essentiellement des personnes vivant seules, résidant pour plus de la moitié en Îlede- France (20 % à Paris et 16 % en Seine- Saint-Denis). Le nombre de bénéficiaires est également important en Guyane, proportionnellement à sa population, qui concentre 6 % des bénéficiaires de l’AME.

En dix ans, la hausse des dépenses de l’AME atteint 90 %. Aux dépassements de crédits s’ajoutent les dé penses liées aux flux supplémentaires de migrants, les étrangers en situation irrégulière à Mayotte, sans compter les dettes cumulées envers la Sécurité sociale… et les fraudes. Entendue par la commission des finances du Sénat, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, admettait, dès 2014, la nécessité de lutter contre les éventuels « abus », reconnaissant « ce qui peut apparaître comme des filières de personnes étrangères venant se faire soigner dans certains hôpitaux français, en particulier à Paris ».

« L’AME n’est absolument pas contrôlée. C’est pour cela que le système est devenu ingérable », tempête Claude Goasguen. Et de recommander la suppression de l’AME au profit d’un système réel d’aide médicale d’urgence, géré par des hôpitaux et des médecins assermentés. Seuls les adultes nécessitant des soins d’urgence, les femmes enceintes et les enfants mineurs au raient accès à la gratuité des soins.

Une solution qui s’inspirerait des modèles de soins d’urgence dispensés dans les autres pays européens. L’Espagne, qui proposait jusqu’en 2012 un dispositif très généreux, proche de celui de la France, a mis fin aux soins gratuits pour les étrangers en situation irrégulière, et ce, en raison de la crise financière du pays.

valeursactuelles.com

Rédigé par La rédaction

Publié dans #France

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