L’ADMINISTRATION VERSE 21 950 EUROS À UN ISLAMISTE ASSIGNÉ À RÉSIDENCE

Publié le 19 Août 2016

L’ADMINISTRATION VERSE 21 950 EUROS À UN ISLAMISTE ASSIGNÉ À RÉSIDENCE

Actuellement assigné à résidence à Toulouse en raison de sa dangerosité supposée, Farouk Ben Abbes, a reçu un dédommagement de 6 000 € de l’État pour préjudice moral.Selon le Parisien, cet islamiste a aussi bénéficié d’un trop-perçu de 15 000 € versé par l'administration se basant sur une mauvaise décision de justice.

Arrêté au Caire en 2010, cet islamiste avait passé trois mois en détention entre 2010 et 2011, car il était soupçonné de préparer un attentat contre la salle de spectacle du Bataclan, avant de bénéficier d’un non-lieu « faute de charges suffisantes ».

  • Le 3 mars 2014, un arrêt de la Cour d’appel de Paris reconnaissait à Farouk Ben Abbes un préjudice moral à hauteur de 6 000 euros en réparation des trois mois passés en détention. Les magistrats de la Cour d’appel décidèrent d’indemniser également le « préjudice matériel » correspondant à ses frais d’avocats, soit une facture de 20 000 euros.
  • Le ministère de la Justice forme un recours devant la Cour de cassation. Le 13 janvier 2015, la haute juridiction va rejeter le préjudice matériel de Farouk Ben Abbes, mais valide son préjudice moral. Soit pour l’État, une facture finale de 6 000 euros, hors frais de procédure.

Par erreur, la Commission nationale des réparations des détentions prend en compte la décision de la cour d’appel, et non la décision de la cour de cassation. L’organisme de paiement du ministère de la justice verse ainsi sur le compte de l’islamiste, 21 950 euros (augmentation due à l’ajout d’indemnités de retard).

Selon le Parisien, Farouk Ben Abbes aurait « omis » de signaler ce trop-perçu à l’administration, qu’elle devrait prochainement lui réclamer. L’homme, qui réside aujourd’hui à Toulouse, aurait donc empoché 21 950€ sur le dos des contribuables, dont 6 000 euros pour préjudice moral.

En raison de sa dangerosité, l’homme est assigné à résidence chez lui à Toulouse, depuis les attentats du 13 novembre 2015. Peu de temps après, il violera cette assignation et sera condamné en mars 2016 à trois mois de prison…

contribuables.org

Rédigé par La rédaction

Publié dans #France

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