Contrôle aux frontières: un ressortissant marocain remis en liberté pour 10 centimètres !

Publié le 16 Septembre 2016

Contrôle aux frontières: un ressortissant marocain remis en liberté pour 10 centimètres !

Un Marocain, qui voyageait dans un autocar d'Eurolines, a été intercepté au Perthus (Pyrénées-Orientales) par la police aux frontières. Mais son avocat a réussi à démontrer qu'il se trouvait en territoire espagnol.

Un ressortissant marocain, intercepté à la frontière franco-espagnole, a été remis en liberté mercredi par le tribunal de Perpignan, selon Le Figaro.

Son avocat, Me Christopher Poloni, a démontré que le contrôle avait été effectué 10 centimètres en territoire espagnol.

Fin août, ce Marocain, qui voyageait dans un autocar d'Eurolines, a été intercepté au Perthus (Pyrénées-Orientales) par la police aux frontières sans autorisation de séjour en France. Il a donc été placé en centre de rétention.

Devant le tribunal, son défenseur s'est appuyé sur des plans et des données historiques pour démontrer que l'endroit où avait été effectué le contrôle, l'arrêt habituel du bus, ne se trouvait pas en France mais en Espagne.

"L'article 42 du traité des Pyrénées signé par le cardinal Mazarin et Don Luis Mendez de Haro, le 7 novembre 1659, détermine la frontière entre la France et l'Espagne mais ne le matérialise pas sur le terrain. Ce sont plusieurs traités, le 12 novembre 1764, puis le 2 décembre 1856, le 14 avril 1862 et le 26 mai 1866 qui le déterminent par 602 bornes implantées sur le terrain", a-t-il détaillé.

Il a ainsi constaté que l'endroit où s'arrête le bus se situe en Espagne, environ dix centimètres derrière la ligne marquant la frontière. La justice a donc annulé le contrôle et remis le ressortissant en liberté.

ledauphine.com

Rédigé par La rédaction

Publié dans #Immigration

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