La proposition de destitution de Hollande transmise à l'exécutif, avec 79 députés LR signataires

Publié le 11 Novembre 2016

La proposition de destitution de François Hollande pour divulgation d'informations secrètes a été transmise à l'exécutif par la présidence de l'Assemblée nationale, qui fait état de 79 députés Les Républicains signataires.

Le président PS de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a transmis au président François Hollande et au Premier ministre Manuel Valls, conformément à la procédure, une «copie du texte de la proposition de résolution visant à réunir la Haute cour déposée par Christian Jacob et 78 membres de l'Assemblée», selon des courriers dont l'AFP a eu copie le 10 novembre.

Plus tôt, le groupe Les Républicains [193 membres plus six apparentés] avait, dans un communiqué et liste à l'appui, indiqué que «152 députés du groupe Les Républicains viennent de déposer une proposition de résolution visant à procéder à la destitution du président de la République en vertu de l’article 68 de la Constitution».

Sur le fond, le communiqué des élus Les Républicains explique que «cette proposition de résolution, à l’initiative de Pierre Lellouche, se fonde sur les graves manquements aux devoirs de sa charge dont a fait preuve le président de la République, en particulier par des violations manifestes du secret défense». 

«Elle exprime notre conviction profonde qu’un président ne doit pas, ne peut pas et n’a tout simplement pas le droit de tout dire au regard des responsabilités qui sont les siennes en tant que chef de l’État et chef des armées», est-il ajouté.

Parmi les signataires de la liste transmise à l'exécutif figurent notamment l'ancien Premier ministre François Fillon et le sarkozyste Eric Ciotti. Dans la liste plus longue communiquée par le groupe LR, on note également les candidats à la primaire de la droite Nathalie Kosciusko-Morizet et Jean-François Copé, le président par intérim du parti LR Laurent Wauquiez ainsi que le juppéiste Edouard Philippe.

Le président de la République «ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat», par le Parlement constitué en Haute Cour, stipule notamment l'article invoqué de la Loi fondamentale.

francais.rt.com

Rédigé par La rédaction

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Vent d'Est, Vent d'Ouest 11/11/2016 12:01

Les articles suivant l'article 68 de la Constitution prévoient-ils, en cas de destitution du chef de l'État pour haute trahison, la confiscation de tous les biens personnels acquis durant son mandat, que ce soit à son nom propre ou à d'autres noms, dès lors qu'il est prouvé que c'est avec ses indemnités présidentielles qu'il a acquis ces dits biens, le remboursement desdites indemnités présidentielles depuis la prise en fonction, la privation à vie de ses privilèges acquis d'ancien représentant de l'État, ainsi que son inéligibilité à vie ? Quelqu'un pourrait-il répondre ?

Vent d'Est, Vent d'Ouest 11/11/2016 12:02

Pardon. Merci d'avance à la personne qui pourrait nous éclairer davantage sur les dispositifs de cet article 68 de la Constution.