Crèche de Beaucaire: la ligue des droits de l'homme définitivement condamnée

Publié le par LA REDACTION

Crèche de Beaucaire: la ligue des droits de l'homme définitivement condamnée

La Ligue des droits de l’homme devra payer 1 200 € à la Ville de Beaucaire.

Extrait du communiqué de la Ville de Beaucaire du 28 mars :

Dans l’affaire de la crèche provençale exposée en Mairie de Beaucaire […] la Ligue des Droits de l’Homme avait cru devoir saisir le Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation de l’ordonnance du Tribunal Administratif de Nîmes en date du 21 décembre 2016 la condamnant à payer 1 200 euros à la commune de Beaucaire.

Par une ordonnance du 27 mars 2017 reçue ce jour, le Conseil d’État indique qu’il n’y a pas lieu à statuer. L’ordonnance du Tribunal Administratif condamnant la LDH à 1 200 euros devient donc définitive. Un huissier sera mandaté dans les prochaines heures pour obtenir le paiement de cette somme […]

Sources : Le Salon Beige - christianophobie.fr

Publié dans France

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