La « clause Molière » déclarée illégale: en Normandie, Hervé Morin « continuera à l’appliquer »

Publié le par LA REDACTION

« clause Molière »: Imposer le français sur les chantiers

« clause Molière »: Imposer le français sur les chantiers

Du nom du célèbre dramaturge du XVIIème siècle, la « clause Molière » a pour objectif d’imposer l’usage de la langue française sur les chantiers publics de l’Hexagone. Elle peut être insérée dans un appel d’offres lorsqu’une collectivité recherche une entreprise pour réaliser un chantier. L’entrepreneur qui remporte l’appel d’offres doit alors fournir de la main d’oeuvre qui comprend et parle français. En tout cas jusqu’à aujourd’hui.

Dans une instruction interministérielle adressée aux préfets le 27 avril 2017, le gouvernement a en effet jugé ladite clause « illégale », car contraire au droit européen relatif au détachement des travailleurs. Quatre ministres ont signé cette instruction : Myriam El Khomri (Travail), Michel Sapin (Economie), Mathias Fekl (Intérieur) et Jean-Michel Baylet (Aménagement du territoire). La maîtrise du français est, selon eux, « discriminatoire » et « porte atteinte au principe d’égal accès à la commande publique ».

En Normandie, cette clause a été insérée sur plusieurs appels d’offres de chantiers depuis le début de l’année 2017. Hervé Morin, président de la Région, la défend d’ailleurs ardemment. Pour lui, elle permet de « lutter contre l’usage massif de travailleurs détachés ».

Le président de la Région n’a d’ailleurs que faire des décisions d’un gouvernement « qui n’a plus que quelques jours à vivre ». « Il s’agit d’une simple circulaire. Je continuerai d’appliquer cette clause, notamment en raison de l’organisation des conditions de sécurité », commente-t-il. 

Article complet ici: actu.fr

 

Publié dans Gouvernement, France

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Fuselier 08/05/2017 10:58

C'est du n'importe quoi.
Pourquoi la langue arabe ? Sans doute à cause de ces origines !! Moi je suis pas d'accord