SOUPÇONNÉ DE DÉTOURNEMENTS D’ARGENT PUBLIC, UN MAIRE DE HAUTE-GARONNE DEVANT LA JUSTICE

Publié le par LA REDACTION

Jean-Luc Guilhot, le maire d'Alan (Haute-Garonne),soupçonné d'avoir pioché dans les fonds publics.

Jean-Luc Guilhot, le maire d'Alan (Haute-Garonne),soupçonné d'avoir pioché dans les fonds publics.

Jean-Luc Guilhot, le maire d'Alan (Haute-Garonne) et ancien président de la communauté de communes du pays d'Aurignac comparaît aujourd'hui devant le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens. Il est soupçonné d'avoir pioché dans les fonds publics. Une association locale de contribuables avait déposé plainte.

« L’union fait la force ». Voilà une devise bien connue, mainte fois répétée, mais encore une fois vérifiée dans le département de la Haute-Garonne : le Collectif des Contribuables des Terres d’Aurignac conduit devant les tribunaux l’ancien président de la Communauté des communes des Terres d’Aurignac (CCTA), Jean-Luc Guilhot.

L’élu comparaîtra ce jeudi 15 juin 2017 à 14h devant le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens « pour faux et usage de faux en écriture publique et authentique, et soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés ». Jean-Luc Guilhot s’est dit « serein » devant cette convocation et réfute tout enrichissement personnel

En 2015, une majorité d’élus de la CCTA avait refusé de voter un budget, trop déséquilibré, selon eux. Ce qui avait amené le préfet à saisir la Chambre régionale des comptes, pour proposer des mesures de redressement. S’en est suivie une hausse de plus de 45 % des impôts locaux pour plusieurs années. Sous la pression, le 10 décembre 2015 Jean Luc Guilhot démissionnait de ses fonctions mais, au cours de cette période troublée, quelques affaires ont émergé.

Le 31 mars 2016, le Collectif avait déposé deux plaintes : une première relative à une carte de carburant que l’ancien Président s’était octroyé personnellement, sans délibération et à l’insu du Conseil communautaire ; une deuxième pour une fausse délibération en date du 23 septembre 2013, pour obtenir l’ouverture d’une ligne de Trésorerie (c’est-à-dire d’un découvert), auprès d’une banque, de 600 000 euros, avec production d’un faux en écriture publique et là aussi, à l’insu du Conseil communautaire.

Tout cela n’empêche pas Jean-Luc Guilhot de rester délégué communautaire de la commune d’Alan dont il est le toujours le maire.

La communauté de communes était sujette depuis déjà plusieurs années à nombres de déviances fiscales, entraînant notamment une hausse de 45% des taxes ménages (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties) qui s’est traduite par une surimposition supportée par l’ensemble des contribuables concernés de 550 000 euros.

« Et ce n’est pas tout ! Nous avons, en effet, appris, au cours de l’audience que nous a accordé le Président de la nouvelle Intercommunalité dite des “5C”, le 21 mars dernier, que les directives qu’il avait reçues pour l’élaboration du budget 2017, l’obligeait à prendre comme base les taux de 2016, pour chacune des intercommunalités fusionnées », expliquent sur leur site, les contribuables d’Aurignac.

« Et, qu’ensuite le “lissage”; c’est-à-dire l’harmonisation de l’ensemble des taux des cinq anciennes intercommunalités, se ferait progressivement sur une longue période qui pourrait durer 12 années. Ce qui revient à dire que pour nous, les contribuables des Terres d’Aurignac, que nous risquerions de supporter les taux élevés pendant de longues années et de subir une “sur” imposition, jusqu’en 2024 » déplore le Collectif.

Et l’association de contribuables de conclure : “Après avoir payé 1 200 000 euros d’impôts en plus en 2015 et 2016, on devrait payer près de 2 000 000 euros en plus entre 2018 et 2024. C’est dire que notre combat ne s’arrête pas avec la comparution de Jean-Luc Guilhot, mais que d’autres actions restent à mener pour nous remettre dans une situation supportable et que le collectif reste vigilant pour le suivi des fiscalités futures»

Aliénor Barrière pour contribuables.org

 

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Publié dans France, Justice

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