Loi de moralisation: Macron en marche.. arrière

Publié le par LA REDACTION

Le texte présenté en conseil des ministres va beaucoup moins loin sur plusieurs points que ce qui avait été promis.

Le texte présenté en conseil des ministres va beaucoup moins loin sur plusieurs points que ce qui avait été promis.

Le texte présenté en conseil des ministres va beaucoup moins loin sur plusieurs points que ce qui avait été promis. Notamment sur les activités de conseil des parlementaires.

 

Et alors que le président de la République en campagne s’était montré très ferme sur les conflits d’intérêts, le projet de loi est beaucoup plus tolérant sur ce point-là. Il promettait ainsi dans son programme : «L’interdiction pour les parlementaires d’exercer des activités de conseil parallèlement à leur mandat, pour mettre fin aux conflits d’intérêts.»

«On doit réduire drastiquement les conflits d’intérêts, en interdisant par exemple aux parlementaires d’exercer des activités de conseil. On ne peut pas faire la loi pour tous tout en étant parallèlement au service de quelques-uns», expliquait-il dans une interview au Parisien le 1ermars. «Quand on est en charge de légiférer, on ne peut pas avoir une activité de conseil ou dépendre financièrement d’un intérêt privé. Les contournements sont aujourd’hui trop simples et conduisent à des dérives. Aussi l’incompatibilité doit être la règle générale, hormis quelques exceptions», déclarait-il à la Croix avant de citer comme exception les professeurs d’université et les avocats, dont les activités devaient être limitées et encadrées. Par contre, «celle de conseil, plus rémunératrice, n’est pas compatible avec l’activité de parlementaire», insistait-il.

C’est une version beaucoup plus édulcorée qui a été présentée hier, puisque le texte prévoit simplement d’interdire aux parlementaires de commencer une activité de conseil au cours de leur mandat ou de l’exercer s’ils ne l’ont commencée qu’un an avant leur élection. 

Finalement, Bayrou va moins loin que l'engagement d'Emmanuel Macron... mais aussi moins loin que ce texte avorté voté à l'Assemblée en février. Il n’est plus mention du casier. Il est désormais seulement question d’instaurer une peine d’inéligibilité pour toute personne faisant l’objet d’une condamnation pénale pour des crimes ou pour des délits portant atteinte à la probité (concussion, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics, recel ou blanchiment d’un produit de ces délits, faux en écriture publique, fraude électorale, fraude fiscale, déclaration mensongère à la Haute Autorité). A noter aussi que le texte ne porte plus que sur les candidats à un mandat parlementaire alors que le programme d’Emmanuel Macron prévoyait d’interdire à toute personne n’ayant pas un casier judiciaire vierge la candidature à toute élection.

Article complet ici: liberation.fr

 

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Publié dans Gouvernement, Macron

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