Yannick Noah perd son procès contre le fisc

Publié le par LA REDACTION

Le Conseil d'État a définitivement débouté Yannick Noah

Le Conseil d'État a définitivement débouté Yannick Noah

Le Conseil d'État a définitivement débouté le chanteur, qui contestait un redressement fiscal d'un million d'euros effectué il y a 20 ans. 

Le conflit portait sur la résidence fiscale du champion de tennis, qui avait déclaré être résident fiscal en Suisse entre 1988 et 1993. Mais le fisc français ne l'entendait pas de cette oreille, estimant qu'il était en réalité résident fiscal français durant l'année 1993. Après un contrôle, Yannick Noah s'était vu notifier un redressement fiscal d'un million d'euros, révélé par le Canard enchaîné

L'ex-gloire du tennis français s'est alors lancé dans une guérilla juridique tous azimuts pour contester cette ardoise. Il a estimé son redressement contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, et à la Constitution (mais le Conseil constitutionnel le déboutera), mais aussi fait remonter l'affaire deux fois jusqu'au Conseil d'Etat.  

Le fait qu'il était résident fiscal français et non suisse en 1993 a bien été confirmé par la justice. Pour parvenir à cette conclusion, les limiers du fisc ont épluché jour par jour ses dépenses cette année-là: chèques, relevés de carte bleue, factures de téléphone mobile... Ils en ont conclu que Yannick Noah avait bien passé la majorité de l'année (183 jours) en France, alors qu'il affirmait avoir passé 240 jours en Suisse.

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Article complet ici: bfmbusiness.bfmtv.com

 

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