RACKET FISCAL : IL VA PAYER 168 € DE TAXE POUR 10 PIEDS DE TOMATE !

Publié le par LA REDACTION

RACKET FISCAL : IL VA PAYER 168 € DE TAXE POUR 10 PIEDS DE TOMATE !

Pour avoir construit cette petite serre artisanale de 6m2, un jardinier amateur doit verser 168€ au fisc, soit 16,80€ par pied de tomates !

Fransisco Castano est un jardinier amateur de Grand-Charmont (Doubs). Afin de protéger ses  dix pieds de tomates, il a décidé de créer un petit abri démontable, plus esthétique que l’ancien film plastique apposé sur des piquets.

Il va ensuite signaler la construction de la serre à la mairie, plans à l’appui. Quelques mois plus tard, il reçoit un courrier de la Direction Départementale du Territoire (DDT) l’informant qu’il est assujetti à la taxe d’aménagement ! On lui demande de payer 168 €, dont 126 € pour la part communale et 42 € pour la part départementale.

Pour un abri démontable de 2,58 x 2,58m / hauteur 1,50 et 1,70m, le fisc lui est tombé dessus…

Sitôt informé, le maire de la commune a rédigé une protestation à la DDT. Rien n’y fait : pour ses plants de tomates, le jardinier devra payer !

SourcesEst Républicain - contribuables.org

 

Publié dans économie

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Vent d'Est, Vent d'Ouest 24/08/2017 14:41

Si ma mémoire est bonne, la superficie d'un abri de jardin maximum sans avoir le fisc sur le dos est de 5 m2. C'est comme pour les vérandas, maximum 20 m2, superficie pour laquelle elles n'intègrent pas la surface habitable ; en revanche, elles doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès des services de l'urbanisme. De toute façon, il est toujours utile de bien se renseigner auparavant auprès des services des impôts, cela évite bien des déconvenues.
Toutefois, voir : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5659-abris-de-jardin-et-taxe-d-amenagement
Et dans le corps de l'article : "Par délibération, les collectivités territoriales peuvent toutefois toujours décider d'exonérer de taxe les abris de jardin dont la surface ne dépasse pas 20 m2 (déclaration préalable"... Le maire aurait dû l'avertir du risque encouru d'une taxe puisque, de par ses fonctions, il est censé d'en connaître au moins les conséquences pécuniaires. Ou il aurait dû s'en référer aux compétences du service d'urbanisme de sa mairie avant de donner son accord.
C'est vrai qu'avec des si on mettrait Paris en bouteille...

jjames 24/08/2017 14:28

ET POUR 10 PIEDS DE CANNABIS COMBIEN RECLAMERA LE FISC :o)

Vent d'Est, Vent d'Ouest 24/08/2017 19:20

Le fisc, je ne sais pas. Mais l'apprenti cultivateur prendra trois tapes sur les doigts de la part de son juge préféré et s'en ira ailleurs continuer sa culture bio. Vous connaissez la justice de notre beau pays...