Décret pénalisant les propos privés: Menaces sur la liberté d’expression

Publié le par LA REDACTION

Décret pénalisant les propos privés: Menaces sur la liberté d’expression

Dans la torpeur de l’été, le gouvernement a publié un décret objectivement digne d’un régime totalitaire, pénalisant, non plus les propos publics, mais les propos privés.
 

Comme cette régression est historique, voici tous les détails. Il s’agit du décret n° 2017-1230, du 3 août dernier, et il a été signé du Premier ministre Édouard Philippe, du Garde des sceaux Nicole Belloubet, et du ministre des Outre-mer Annick Girardin.
 

Désormais, le Code pénal comporte cet article: « Art. R. 625-8. La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
 

Est punie de la même peine la diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap. »
Vous apprécierez sûrement le jargon bien-pensant introduit dans le Code pénal. Cette « prétendue race » et cette « identité de genre » sont évidemment des plaisirs d’esthètes ! Plus sérieusement, ce qui est grave, c’est donc qu’il s’agit de « diffamation non publique ».

 

En d’autres termes, ce que vous dites chez vous ne vous regarde plus exclusivement; l’État – en l’occurrence la justice pénale – peut s’en mêler.
Bien sûr, nous pouvons dire: Je m’en fiche, je ne suis pas raciste ni « homophobe ». Mais qui ne voit qu’il s’agit, en réalité, d’un crime d’opinion? Il est parfaitement logique de sanctionner un crime raciste. Le respect de toute personne humaine est impératif pour la vie d’une société.
Mais tenir chez soi des propos racistes ou « homophobes » ne lèse personne.

C’est donc, tout « simplement », que l’État veut pouvoir contrôler jusqu’à nos opinions. Au passage, je précise que je mets des guillemets à « homophobe », car je ne sais toujours pas s’il s’agit d’une haine des homosexuels – répréhensible comme pour toute personne humaine – ou d’un rejet du mode de vie homosexuel – choix parfaitement légitime.
 

Certains, naguère, ont même prétendu que l’opposition à la loi Taubira était de « l’homophobie », tombant donc sous le coup de la loi. De proche en proche, l’opposition à l’esclavage des mères porteuses, qui, pour certains couples gays, est le seul moyen d’avoir des enfants, va-t-elle aussi tomber sous le coup de la loi ?
J’ajoute que ce nouveau délit de « diffamation non publique » ruine aussi les relations sociales. Pour que ces propos soient sanctionnés, il faut qu’ils soient dénoncés. Par conséquent, avec ce décret, le gouvernement fait appel à ce qu’il y a de plus sordide en l’homme: le goût de la délation. Mais le plus grave est sans doute l’absence de réaction publique.

 

Peu de journalistes, peu d’intellectuels, peu d’artistes – toutes personnes qui devraient être, par profession, attachées à la liberté d’expression – ont protesté.
Heureusement, nous avons aussi de bonnes nouvelles. Ainsi ai-je appris avec plaisir que le Conseil constitutionnel avait censuré la disposition de la loi « sur la confiance dans la vie politique » selon laquelle des condamnations pour délits de presse entraînaient l’inéligibilité.

 

Le Conseil a déclaré que cet article portait « une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression». Comme quoi il reste des juristes en France. Et même des juristes attachés à la liberté d’expression. La situation n’est donc pas désespérée !

Guillaume de Thieulloy pour les4verites.com

Publié dans France, Gouvernement

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