Baisse Macron des cotisations: de la poudre aux yeux !

Publié le par LA REDACTION

Baisse Macron des cotisations: de la poudre aux yeux !

D’après le gouvernement, la baisse de 3,15 % des cotisations salariales serait entièrement compensée par la hausse de 1,7 % de la CSG malgré la différence de taux, car la première ne profiterait qu’aux salariés actifs, tandis que la seconde serait subie par tous les titulaires de revenus, au nom de l’universalité de la CSG.

En fait, on peut même se demander si l’opération ne sera pas doublement gagnante pour l’État, notamment pour des raisons de déductibilité ou non des cotisations.

Pour les finances publiques, la baisse des cotisations sociales sera atténuée par le gain supplémentaire d’impôt sur le revenu

En effet, les cotisations salariales (chômage et maladie) sont dans tous les cas déductibles du salaire imposable. Il en résulte que la perte réelle pour les finances publiques de la baisse des cotisations sociales sera atténuée par le gain supplémentaire attendu en termes d’impôt sur le revenu.

  1. Supposons un salarié dont le salaire brut est de 3 000 euros par mois et qui est imposable dans la tranche à 30 %.
  2. Si ses cotisations salariales sont diminuées de 3,15 %, soit 94,5 euros, cela veut dire que son salaire imposable augmente dans le même temps de 94,5 euros, et donc son impôt de : 94,5 x 30 % =28,35 euros.
  3. L’État perd donc d’un côté 94,5 euros en prenant à sa charge la baisse de cotisations salariales mais gagne en même temps 28,35 euros avec l’augmentation corrélative de l’assiette imposable.

Certains salariés changeront de tranches d’imposition ou perdront les prestations sociales

En outre, puisque le salaire net imposable augmentera, non seulement certains salariés changeront de tranches d’imposition mais d’autres perdront en plus les prestations sociales auxquelles ils avaient droit, notamment du fait de la modulation des allocations familiales en fonction des ressources.

En face de cela, nous aurons une augmentation de la CSG dont nous ne savons pas si elle sera ou non déductible de l’impôt sur le revenu.

En effet, pour des raisons mystérieuses, la CSG comprend une partie déductible et une partie non déductible. Si le gouvernement devait décider que la CSG supplémentaire ne serait pas déductible, il en résulterait une baisse des revenus disponibles pour le contribuable mais non de son revenu imposable.

Le contribuable triplement perdant

Autrement dit, le contribuable serait davantage taxé puisqu’il subirait l’augmentation de CSG, aurait un revenu net qui diminuerait du montant de la nouvelle CSG appliquée et il ne verrait pas son impôt sur le revenu baisser puisqu’il n’aurait pas pu déduire la CSG. Il serait triplement perdant.

En tout état de cause, l’épargnant ou le retraité sera de toute manière perdant puisqu’il subira une augmentation de la CSG sans profiter de la baisse des cotisations salariales, mais le salarié lui-même risque donc de ne retirer quasiment aucun bénéfice de cette baisse.

  1. Pour un salarié taxé à 30 % qui perçoit un salaire brut de 100, une baisse de cotisations salariales de 3,15 % ne lui procure un avantage réel que de 3,15 – 30 % = 2,20 euros.
  2. Si en même temps on lui inflige une CSG non déductible de 1,70 euros,
  3. Le bénéfice final pour lui n’est plus que de 0,5 %, contre 1,45 % promis à l’origine…

Et cerise sur le gâteau, certaines contributions de l’employeur, comme en prévoyance ou retraite complémentaire d’entreprise, sont exonérées de cotisations salariales mais non de CSG. La baisse des cotisations salariales sera donc sans effet sur ces contributions patronales mais augmentera la CSG due par le salarié sans aucune contrepartie pour lui.

La baisse Macron des cotisations peut donc se révéler de la poudre aux yeux, surtout si le gouvernement décide que l’augmentation de CSG ne sera pas déductible…

Olivier Bertaux pour contribuables.org

 

 

 

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Publié dans économie

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