Ce que prévoient les ordonnances sur le code du travail

Publié le par LA REDACTION

Le code du travail

Le code du travail

Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, ont présenté jeudi les cinq ordonnances qui doivent modifier les règles du travail en France.

C'est le texte le plus attendu de la rentrée. Jeudi midi, le Premier ministre Edouard Philippe a dévoilé les cinq ordonnances qui réforment le Code du travail. 150 pages et 36 mesures qui doivent, espère l'exécutif, simplifier les règles du travail, inciter les entreprises à embaucher plus et donc, à terme, faire diminuer fortement le chômage.

 

Simplifier les négociations dans les petites entreprises

Premier élément, la négociation dans les petites entreprises. Le texte veut simplifier les règles du dialogue social dans les PME et TPE, où il arrive souvent qu'il n'y ait pas de délégué syndical. Les ordonnances prévoient donc la possibilité, dans les entreprises de moins de 20 salariés, de négocier directement avec un employé qui n'a pas reçu de mandat d'un syndicat, voire qui n'a pas été élu. Les salariés pourront de plus être consultés directement par référendum sur toutes les questions qui ne relèvent pas de la branche. Ces accords majoritaires pourront notamment porter sur le temps de travail, la rémunération et la mobilité en cas d'évolution de l'activité de l'entreprise.

Deuxième élément mis en avant par le gouvernement, les changements apportés aux prud'hommes, saisis notamment dans les cas de licenciement abusif. Le texte présenté jeudi réduira le délai pour saisir la justice de deux ans aujourd'hui à douze mois. Les indemnités, elles, seront plafonnées à trois mois de salaire pour deux ans et moins d'ancienneté et augmenteront progressivement jusqu'à 20 mois de salaire pour 30 ans d'ancienneté. Enfin, les ordonnances prévoit un “droit à l'erreur”, afin d'éviter que des entreprises soient condamnées pour des vices de forme lors de procédures de licenciement.

Enfin, les ordonnances modifient un certain nombre de points de nombreux champs du Code du travail. Elles prévoient par exemple l'augmentation de l'indemnité légale de licenciement, portée à un quart de mois de salaire par année d'ancienneté (au lieu d'un cinquième aujourd'hui), la simplification du compte pénibilité dans les petites entreprises, une meilleure formation pour les délégués syndicaux ou encore la création d'une “rupture conventionnelle collective”, sur le modèle de la rupture conventionnelle individuelle qui existe aujourd'hui.

 

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Publié dans Gouvernement, Emplois

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