Lors d’un contrôle routier effectué par la police ou la gendarmerie, tout conducteur de véhicule à moteur doit pouvoir présenter les documents justifiant que celui-ci est couvert par un contrat d’assurance. En cas de défaut ...
Lors d’un contrôle routier effectué par la police ou la gendarmerie, tout conducteur de véhicule à moteur doit pouvoir présenter les documents justifiant que celui-ci est couvert par un contrat d’assurance. En cas de défaut ...