L’inspection nationale du travail, supervise et contrôle si un entrepreneur ou une autre entité agit conformément au droit du travail. Elle vérifie, entre autres, la légalité de l’emploi, le respect des règles de santé et de sécurité et les horaires de travail appropriés, ainsi que de nombreux autres domaines. Toutefois, si vous opérez dans le respect de la loi, vous n’avez rien à craindre lorsqu’une inspection du travail frappe à la porte de votre entreprise. Que préparer, à quoi ressemble la visite des officiels et que retenir d’autre ? Regardez !
Qu’est-ce qu’une inspection nationale du travail ?
L’inspection nationale du travail veille au respect du droit du travail par les entrepreneurs qui emploient des travailleurs. Chaque année, les fonctionnaires supervisent jusqu’à des dizaines de milliers d’entreprises différentes.
Une inspection du travail bobigny consiste simplement à vérifier de manière approfondie que vous opérez en conformité avec les règles. Le fonctionnaire a le droit d’inspecter et de tirer des conséquences.
Les objectifs d’une telle visite sur un lieu de travail sont les suivants :
- l’établissement des faits (c’est-à-dire la manière dont les droits et obligations en matière de santé et de sécurité et de droit du travail sont mis en œuvre),
- le contrôle de la légalité de l’emploi,
- créer une documentation sur la base des résultats.
Qui est soumis à l’inspection de l’Inspection nationale du travail ?
Les institutions et les entrepreneurs qui :
- employer au moins un salarié sur la base d’un contrat de travail, d’un contrat de droit civil (pour une tâche spécifique, une commission) ou coopérer sur une base interentreprises avec un individu,
- doivent respecter les règles relatives à l’interdiction de commerce le dimanche et les jours fériés,
- offrent des services de placement, de travail temporaire, d’orientation professionnelle (principalement des agences de placement), etc.
Comme vous pouvez le constater, peu importe le type de contrat qui vous lie à un employé (il ne s’agit pas seulement des contrats régis par le code du travail). En outre, l’inspection nationale du travail peut inspecter aussi bien les entreprises individuelles que tous les types de sociétés – quel que soit le secteur d’activité.
Si vous ne pouvez pas participer personnellement aux activités, il est nécessaire d’être autorisé à vous représenter lors de l’inspection.
Quand l’inspection du travail peut-il inspecter une entreprise ?
Dans la plupart des cas, l’inspection nationale du travail inspecte les entreprises contre lesquelles il existe des doutes. Le plus souvent, il s’agit d’une inspection par dénonciation.
Qui peut déposer une plainte ? Il s’agit généralement d’employés actuels ou d’anciens employés qui ont été injustement licenciés, font des heures supplémentaires, ne sont pas payés à temps ou remarquent toute autre irrégularité dans le fonctionnement de l’entreprise. Il arrive aussi qu’une dénonciation soit faite par des concurrents déloyaux.
Toutefois, il n’arrive pas toujours qu’une inspection effectuée par l’inspection soit liée à une plainte précédemment déposée. Les fonctionnaires visitent également les établissements pour lesquels un facteur de risque professionnel élevé a été démontré. C’est le cas le plus souvent des entreprises opérant dans les secteurs de la construction, de l’exploitation minière, du traitement des déchets, de la fabrication et autres. Cette action vise à mener une action de prévention et d’information, protégeant ainsi la santé et la vie des travailleurs.
