Lors d’un contrôle routier effectué par la police ou la gendarmerie, tout conducteur de véhicule à moteur doit pouvoir présenter les documents justifiant que celui-ci est couvert par un contrat d’assurance. En cas de défaut d’assurance, selon l’article L.324-2 du Code de la route datant du 10 mars 2004, le conducteur du véhicule concerné est passible de sanctions pouvant être lourdes. Elles peuvent prendre la forme d’une amende de 3750 euros, d’une suspension de permis allant jusqu’à trois ans, mais aussi à l’immobilisation ou à la confiscation du véhicule.
Dans certains cas de figure cependant, les moyens de transports concernés ne sont destinés à circuler que pour des périodes restreintes, une assurance souscrite à l’année est donc superflue et occasionne des frais très importants pour un usage limité. Il existe toutefois une alternative : opter pour une assurance temporaire, explications dans cet article.
Des formules souples adaptées à des usages spécifiques
Initialement réservé aux professionnels, ce type de contrat d’assurance auto est aujourd’hui accessible aux particuliers également. Couvrant en général sur une durée allant jusqu’à 90 jours, il est néanmoins tout à fait possible de les ajuster selon les besoins. Ainsi on pourra moduler le contrat concerné pour une journée seulement ou jusqu’à une durée de trois mois. Pour y avoir accès, les assureurs demandent aux automobilistes sollicitant un tel contrat d’avoir un âge supérieur à 21 ans, et de bénéficier d’une expérience minimum de conduite, en étant par conséquent titulaire du permis de conduire depuis au minimum deux ans.
Opter pour une formule au tiers
De nombreuses raisons peuvent justifier le choix d’un contrat limité dans le temps plutôt qu’une formule annualisée. Un particulier pourra par exemple en avoir l’usage pour passer au contrôle technique une voiture dépourvue d’assurance, lors d’une sortie de fourrière ou pour couvrir la camionnette qui servira à son déménagement. Il pourra également se révéler utile pendant une transition entre deux contrats classiques le temps que le nouveau soit effectif, pour des véhicules de collection ne servant qu’occasionnellement, en cours de restauration ou importés de l’étranger attendant une immatriculation française. Ils sont enfin particulièrement adaptés pour les véhicules de vacances comme les camping-cars et autres « combis » qui ne servent que quelques semaines ou mois dans l’année.
Attention cependant, il est tout de même judicieux et recommandé d’assurer ces véhicules totalement ou partiellement immobilisés avec une garantie de responsabilité civile, connue sous le nom de formule « au tiers », le reste de l’année. En effet, bien que comportant des risques de sinistres amoindris, ils n’en sont pas pour autant exemptés. À moins que celui-ci soit posé sur cales, débarrassé de sa batterie et le réservoir vidé de son carburant afin de le rendre inoffensif en cas de sinistre, souscrire une formule au tiers mettra son propriétaire à l’abri des mauvaises surprises. Ainsi, même dans ce cas de figure, il sera possible de déplacer le véhicule sans opérations mécaniques préalables, tout en réalisant tout de même de belles économies à l’année en ne payant que le strict nécessaire.
