Le certificat d’immatriculation du véhicule mentionne la correspondance, l’identité du propriétaire du véhicule, ses caractéristiques, le numéro et la première date d’immatriculation du véhicule. Le certificat d’immatriculation permet au conducteur de voyager et d’identifier le véhicule. Cependant, il ne sert pas de propriété légale du véhicule, mais de document de police.
Généralité concernant la carte grise
Ce document est émis par la préfecture sur la base des données techniques du constructeur pour une période indéterminée, que le véhicule soit neuf ou d’occasion. Il est impossible de modifier les données relatives à cette immatriculation. En revanche, si le conducteur subit un changement de situation (déménagement, mariage, vente de la voiture, etc.), le service compétent du département doit être informé afin qu’un nouveau document puisse être attaché à la voiture. La préfecture peut délivrer un certificat d’immatriculation provisoire au conducteur avant que celui-ci ne reçoive le document définitif.
Le téléservice de l’ANTS vous donne la possibilité d’effectuer cette procédure en ligne. Vous aurez notamment besoin d’une déclaration de transfert de propriété et d’un certificat d’immatriculation pour l’ancienne voiture. Ensuite, en fonction des circonstances, vous recevrez le certificat d’enregistrement dans un délai d’un mois. Vous découvrez plus d’infos en visitant le site : https://www.rpautomobiles.eu.
Les démarches à suivre
Il est possible d’initier la procédure depuis son domicile. Cependant, vous pouvez vous rendre à la préfecture et demander un nouveau certificat d’immatriculation auprès de leurs services. Les certificats d’enregistrement sont désormais délivrés en ligne. Les propriétaires de voitures doivent payer la redevance par carte de crédit, envoyer les fichiers via le service en ligne, remplir certains formulaires et soumettre les pièces nécessaires à la procédure.
Comment, pour l’achat d’une voiture d’occasion, les conditions sont les mêmes que pour l’achat d’une nouvelle voiture, c’est-à-dire que le conducteur dispose d’un mois pour demander un certificat d’immatriculation. Cette démarche peut être effectuée auprès d’un spécialiste, entièrement en ligne ou sur un ordinateur disponible dans la préfecture. Lors de la demande en ligne, le conducteur doit présenter des pièces justificatives telles que des questionnaires, un permis technique, une preuve de résidence, une carte d’identité et l’original du certificat d’immatriculation du véhicule.
Le paiement se fait uniquement par carte de crédit. Si le conducteur prend la route par l’intermédiaire d’un professionnel, les documents suivants doivent être présentés : déclaration de transfert du véhicule, formulaire de demande d’immatriculation du véhicule, certificat d’immatriculation du véhicule, valeur du certificat d’immatriculation du véhicule, justificatif de domicile, carte d’identité (originale), une pour chaque copropriétaire, certificat professionnel et certificat d’immatriculation original du véhicule.
Combien de temps pour faire sa carte grise ?
Vous disposez d’un mois à compter de la date d’achat pour faire immatriculer votre nouvelle voiture. Veuillez noter que si vous ne commencez pas à conduire dans ce délai, vous risquez une amende allant de 135 à 750 euros. Le délai de traitement d’une demande de modification de l’immatriculation d’un véhicule est de 24 heures. Une fois que les documents sont complets et conformes aux réglementations gouvernementales, vous recevrez la confirmation de votre demande et un nouveau certificat d’immatriculation par courrier électronique recommandé dans les 48 heures. Le coût d’un certificat d’immatriculation dépend de plusieurs facteurs, comme le département dans lequel le véhicule est immatriculé et ses caractéristiques.
