Le choix d'un avocat pour une procédure de divorce à Rennes représente une étape déterminante qui nécessite une réflexion approfondie. Cette décision influence directement le déroulement et l'issue de la procédure, qu'il s'agisse d'un divorce ...
Catégorie : droits
Les missions de l’inspection du travail dans la fonction publiqueLes missions de l’inspection du travail dans la fonction publique
Le rôle de l’inspection du travail est fondamental pour garantir des conditions de travail optimales. Chaque jour, des agents s’engagent à assurer le respect de la législation en matière de travail et à promouvoir des ...
Comment bien choisir son logiciel d’avocat premium ?Comment bien choisir son logiciel d’avocat premium ?
Dans un monde où l’informatisation est devenue incontournable, le métier d’avocat n’échappe pas à cette tendance. Afin de gagner en efficacité et en productivité, il existe des logiciels spécialement conçus pour les professionnels du droit. ...
Quelles sont les etapes a suivre pour consulter un avocat fiscaliste en cas de litige fiscal ?Quelles sont les etapes a suivre pour consulter un avocat fiscaliste en cas de litige fiscal ?
Quand on est face à des litiges fiscaux, il est toujours important de se faire accompagner par un avocat fiscaliste. Comme ce type de contentieux nécessite souvent une solution juridique devant un tribunal judiciaire ou ...
Quelle est est la signification des types de jours feries du monde ?Quelle est est la signification des types de jours feries du monde ?
Le code de travail de chaque pays ou de chaque région dénote des jours fériés. Ces jours fériés tombent généralement sur les jours ouvrables de la semaine. A cet effet, les chefs d’entreprises ne savent ...
Heritier reservataire : definition, principe et droitsHeritier reservataire : definition, principe et droits
En droit de manière générale, quand une personne décède, sa succession est automatiquement ouverte. Il y a plusieurs modes d’ouverture de la succession selon le code civil. Il peut arriver qu’une personne décide de disposer ...
Les critères d’une décision exécutoireLes critères d’une décision exécutoire
Les actes juridiques de l’administration empruntent deux formes principales : la forme des actes unilatéraux et la forme des actes multilatéraux, c’est-à-dire les contrats. En ce qui concerne les actes unilatéraux, il faut préciser que ...
Droit administratif et domaine d’utilisationDroit administratif et domaine d’utilisation
Le droit administratif est une branche du droit public. De façon générale, nous pouvons dire qu’il régit l’administration du point de vue de son activité, son organisation, sa structuration, ses obligations et sa relation avec ...