Quand on est face à des litiges fiscaux, il est toujours important de se faire accompagner par un avocat fiscaliste. Comme ce type de contentieux nécessite souvent une solution juridique devant un tribunal judiciaire ou administratif, vous aurez tout intérêt à vous faire assister. Mais quelles démarches adopter avant et pendant la consultation, et quelles sont les procédures relatives à un litige fiscal ? Nous faisons le point sur la question !
Comment consulter un avocat fiscaliste en cas de litige fiscal ?
Étape 1 : Trouver son avocat
Contrairement à ce que l’on peut penser, trouver un bon avocat n’est pas toujours facile. Pour tomber sur le professionnel qu’il vous faut, vous pourrez partir sur une stratégie de bouche-à-oreille ou tout simplement mener des recherches sur le web. Avant de contacter un avocat fiscaliste, nous vous conseillons de bien vous informer sur le cabinet ou sur la personne elle-même. Pour cela, vous pourrez faire un tour sur le site du professionnel en question.
Étape 2 : Le premier rendez-vous
La prise de rendez-vous est le premier pas à faire. Ceci dit, avant le jour J, pensez à vous préparer comme il se doit. Cette première consultation devrait vous permettre d’exposer votre problème et de poser toutes les questions qui vous semblent pertinentes. Afin de ne rien oublier, pensez ainsi à préparer votre liste de questions à l’avance. Enfin, il importe de rappeler que vous ne devez pas venir les mains vides à ce premier contact. Ainsi, rassemblez l’ensemble de dossiers dont vous disposez afin de permettre à l’avocat fiscaliste de se faire une première idée de la situation.
Étape 3 : La négociation des honoraires et la signature du contrat
Si vous êtes convaincu par le professionnalisme et l’expertise de l’avocat fiscaliste, il conviendrait de négocier les honoraires de celui-ci. Cela fait, passez à la signature du contrat. Ce document devrait détailler tous les éléments qui composent les services juridiques de l’avocat.
Quelles sont les procédures en cas de litige fiscal ?
Pour faire face à un litige fiscal, vous serez amené à suivre une certaine procédure. Le premier point consiste à présenter votre réclamation auprès de l’Administration fiscale. Il s’agit d’une demande que vous aurez à acheminer à l’administration fiscale via une assignation (huissier).
La suite de la procédure dépendra ensuite de l’origine du litige. Ainsi :
- En cas de redressement sur l’impôt sur le revenu, l’affaire sera traitée par le tribunal administratif
- Pour les questions liées aux droits de donation ou de succession, contributions indirectes, droits de timbre, l’affaire sera considérée par le tribunal judiciaire.
C’est d’ailleurs au vu de la complexité de la démarche qu’il est fortement conseillé de faire appel à un avocat fiscaliste. Les services de celui-ci englobent généralement :
- La préparation du contrôle fiscal
- L’assistance au cours du contrôle fiscal
- La procédure de rectification
- Les interventions dans le cadre de recours gracieux
- La mise en place de procédure à l’amiable et d’arbitrage
